Contexte

De quoi s’agit-il?

Vu la hausse des dépenses de santé et les progrès des technologies médicales efficaces, mais parfois coûteuses, la revendication "Value for Money" est légitime. De même, dans le contexte de l’évolution démographique, il faut évaluer systématiquement les coûts et l’utilité des processus médicaux afin d’assurer leur utilisation économique et efficiente.

Dans ce but, d’autres pays ont élaboré des processus d’évaluation des prestations de santé appelés Health Technology Assessment (HTA) dont l’emploi en Suisse fait actuellement débat. Les HTA comportent des évaluations d’économie de la santé et prennent de plus en compte des aspects juridiques, éthiques et sociaux. Leur complexité et leurs besoins en ressources sont cependant élevés.

Il s’agit par conséquent de définir pour la Suisse des repères pour un processus d’évaluation pragmatique et maniable ainsi que des garde-fous scientifiquement fondés. Du point de vue de l’acceptation par les acteurs du système de santé ainsi que les citoyens, il convient de prêter une attention particulière au cadre institutionnel du processus de HTA.

Évaluation des interventions médicales

L’évaluation des interventions médicales (telles que prévention, diagnostic, méthodes de traitement, médicaments, chemins cliniques) doit avoir lieu selon des critères reflétant les attentes et les conceptions des citoyens (autrement dit leurs "préférences") ainsi que celles des décideurs qui agissent en leur nom. Alors et alors seulement, les décideurs qui agissent sur mandat des assurés pourront reconnaître les évaluations des HTA comme étant des bases valides et fiables de décision et les utiliser systématiquement.

La méthode actuellement répandue en différentes variantes, basée sur la détermination des coûts supplémentaires (différentiels) par année de vie gagnée ajustée par sa qualité ("QALY"), suivie d’une comparaison avec des valeurs seuils, ne fait pas l’unanimité. On lui reproche d’être trop simplificatrice et de négliger systématiquement des "valeurs" et préférences importantes pour la population. Les évaluations se basant uniquement sur les coûts par QALY peuvent donc être trompeuses.

L’enjeu est d’aboutir pour la Suisse à un large consensus sur la manière de réaliser un processus de HTA dans notre pays. Ce faisant, il faut tenir compte des conditions cadres juridiques et institutionnelles, des objectifs du système de santé suisse, des préférences sociales de la population ainsi que des connaissances scientifiques actuelles en économie de la santé et en sociologie.