Glossaire
Vous trouverez ici des explications de concepts régulièrement mises à jour.
A
- A4R
- AAG
-
Academic Assessment Group; groupe de scientifiques chargé, dans le cadre du processus cHTA, de la revue systématique et de la synthèse (Assessment/Evaluation) des bases factuelles disponibles et de la rédaction d’un Rapport d’évaluation (Assessment Report).
- ACA
- Accountability for Reasonableness
-
Responsabilité du caractère raisonnable: Concept influent pour établir un processus équitable pour la prise de décisions d’ Allocation de prestations médicales, selon lequel la légitimité des décisions d’allocation doit être assurée par le biais de la transparence ("Publicity"), l’utilisation de preuves scientifiques et des critères de pertinence ("Relevance"), la possibilité de les faire respecter ("Enforcement") et la possibilité de les remettre en question par des mécanismes d’appel (Appeal).
- AHP
-
Analytical Hierarchy Process.
- Analyse de scénario
-
Méthode particulièrement utilisée en gestion de l’innovation pour faire des pronostics compréhensibles sur les évolutions futures; utilisée dans les analyses d’impact budgétaire, par exemple pour évaluer l’effet de différents prix sur la diffusion et donc sur les coûts d’une technologie.
- Analyse de sensibilité
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Méthode permettant d’analyser l’impact d’imprécisions sur les résultats d’une évaluation économique ou d’une analyse décisionnelle.
- AOS
-
Assurance obligatoire des soins en Suisse.
- Appeal (Appel)
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Droit de recours des principales parties prenantes, uniquement sur décision prise par l’OFSP et sans effet suspensif; son introduction requiert un ancrage au niveau légal.
- Applicant
-
Requérant dans un Processus de rHTA.
- Appraisal (Appréciation)
-
Phase du processus de HTA: évaluation (sur la base d’un Assessment, en cas de processus rHTA exceptionnellement – cf. Processus Fast Track – aussi (uniquement) sur la base du Value Dossier du requérant), avec prise en compte poussée de critères médicaux, économiques, sociaux et éthiques, le cas échéant également de critères non pris en compte à la phase d’ Assessment.
- Assessment (Évaluation)
-
Phase du processus de HTA: évaluation scientifique objective sur la base de critères explicites standardisés.
- Assessment Report (Rapport d’évaluation)
-
Rapport détaillé des résultats de l’évaluation (Assessment) et documentation des déductions y ayant mené, rédigé par l’Academic Assessment Group qui en a été chargé par le HTA-I (en cas de processus cHTA) ou Review Report du Dossier Assessment Group chargé de cette tâche (en cas de processus rHTA).
- ASSM
-
Académie Suisse des Sciences Médicales à Bâle; www.assm.ch.
B
- BIA
-
Budget Impact Analysis (Analyse d’impact budgétaire).
C
- Capabilité (Capability)
-
Partant de l’approche des capabilités d’Amartya Sen et Martha Nussbaum (c’est-à-dire la possibilité effective de l’individu de choisir diverses combinaisons de fonctionnements) ainsi que des réflexions de John Rawls et Norman Daniels sur la justice, interprétation de la santé en tant que «bien conditionnel», dont l’abondance est non seulement source de durée et de qualité de vie, mais aussi et surtout ouvre la porte à la réalisation libre et autonome de projets de vie et à la participation à la vie sociale; approche pouvant avoir de profondes implications sur l’évaluation des résultats, par exemple la mesure de l’«utilité» et des "QALY" au sens d’années de vie ajustées par la capabilité (objet actuel de recherche).
- CdG-N
-
Commission de gestion du Conseil national.
- CDS
-
Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé; www.gdk-cds.ch.
- CED
- CER
-
Comparative Effectiveness Research.
- CFAMA
-
Commission fédérale des analyses, moyens et appareils auprès de l’OFSP.
- CFM
-
Commission fédérale des médicaments auprès de l’OFSP.
- CFPP
-
Commission fédérale des prestations générales et des principes auprès de l’OFSP.
- CHTA
-
Complete Health Technology Assessment.
- Cost Value Analysis (CVA)
-
Méthode d’évaluation d’économie de la santé proposée par Erik Nord (et al.), qui vise à rendre comparable l’utilité sociale d’interventions pour différents groupes de personnes en utilisant un "Person Trade-Off" (PTO).
- Coverage with Evidence Development (CED)
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Option permettant de faire entrer momentanément au catalogue des prestations une technologie prometteuse, mais ne disposant pas (encore) de bases factuelles suffisantes pour remplir les critères EAE, sous condition – sous peine de sanctions – que le requérant fournisse les preuves scientifiques manquantes dans un délai défini.
- CPA
-
Contrôle parlementaire de l’administration.
- CVA
D
- DAG
-
Dossier Assessment Group; au sein du processus de rHTA, groupe de scientifiques chargé d’évaluer les bases factuelles fournies («Value Dossier» d’un requérant) et de rédiger un rapport d’évaluation (Assessment Report); parfois appelé "Dossier Review Group" dans les documents.
- DALY
-
Disability-Adjusted Life Year (Année de vie corrigée de l’incapacité).
- DFI
-
Office fédéral de la santé publique au sein du Département fédéral de l’intérieur (DFI).
- Droit de recours
-
voir appeal.
E
- EAE
-
Efficacité, adéquation, caractère économique (selon la LAMal).
- EBM
-
Evidence-based medicine (Médecine fondée sur les faits ou sur les bases factuelles ou basée sur les preuves).
- EDI
-
Eidgenössisches Departement des Inneren.
- Efficience
-
À noter qu’en économie, on distingue différents types d’"efficience" qui ne ressemblent pas toujours à ce qu’on entend communément par ce terme ("rentabilité"). En font partie l’efficience technique, productive, allocative, ainsi que dynamique et statique.
- EMA
-
European Medicines Agency; autorité dont le siège est à Londres et qui est responsable des autorisations de mise sur le marché des médicaments et produits médicaux à l’échelon européen sur la base d’une évaluation scientifique (ses décisions ont actuellement un caractère obligatoire pour les États membres de l’Union européenne et de l’AUE-AELE Islande, Liechtenstein, Norvège; www.ema.europa.eu.
- ESSEC
-
École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales, haute école économique privée (Business School) située à Cergy, banlieue ouest de Paris; www.essec.fr.
- EUnetHTA
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European Network for Health Technology Assessment; initiative en faveur des HTA encouragée par l’UE depuis 2006; www.eunethta.eu.
- EUT
-
Expected Utility Theory, Théorie de l’espérance d’utilité de John von Neumann et Oskar Morgenstern (1944), théorie basée sur des axiomes sur la prise de décision et le comportement rationnel en situation de risque.
F
- Fair Innings
-
Sentiment présenté principalement par John Harris et Alan Williams, selon lequel, pour des raisons d’équité, chacun devrait avoir droit à une «durée de vie normale», – d’où il résulte une proximité avec l’argument du libéralisme politique (John Rawls, Norman Daniels; cf. également "Capabilité") que la santé est un "bien conditionnel".
- FMH
-
Foederatio Medicorum Helveticorum, Fédération des médecins suisses (association professionnelle) dont le siège est à Berne; www.fmh.ch.
H
- H+
-
Organisation des hôpitaux de Suisse; www.hplus.ch.
- HALY
-
Health-Adjusted Life Year, regroupement de plusieurs mesures de résultats d’utilisation répandue en économie de la santé; sert à intégrer la durée et la qualité de vie, par exemple QALY, DALY et HYE en une grandeur unique.
- Health Technology
-
cf. Technologie.
- HLPF
-
High Level Pharmaceutical Forum de la Commission européenne.
- HTA
-
Health Technology Assessment (Évaluation des technologies de la santé).
- HTA-I
-
Institut national suisse des HTA, peut être réalisé en option sous forme d’une unité avec un Institut suisse de la qualité.
- HTAi
-
Health Technology Assessment International; réseau international de parties prenantes dans le domaine des HTA; son siège est à Edmonton, Alberta (Canada); www.htai.org.
- HYE
-
Healthy Year Equivalent (Équivalent d’années en bonne santé), unité de mesure faisant partie du groupe des Health-Adjusted Life Years proposée par les économistes canadiens Abraham Mehrez et Amiram Gafni (McMaster University, Hamilton, ON).
I
- ICER
-
Incremental Cost Effectiveness Ratio (Rapport coût/efficacité différentiel), mesure standard dans les analyses coût/efficacité en économie de la santé (CEA, Cost Effectiveness Analyses).
- InnoValHC
-
Institute for Innovation & Valuation in Health Care à Wiesbaden; www.innoval-hc.com.
- ISTAHC
-
International Society of Technology Assessment in Health Care (depuis 1985, remplacée à partir de 2003 par Health Technology Assessment International).
L
- LA
-
Liste des analyses – Annexe 3 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): liste positive qui règle la prise en charge des analyses en tant que prestations obligatoires de l’assurance-maladie sociale (cf. art. 34 al. 1 LAMal).
- LAMal
-
Loi fédérale suisse sur l'assurance-maladie (LAMal) (18 mars 1994).
- LiMA
-
"Liste des moyens et appareils" (OPAS, Annexe 2): liste positive contenant en principe uniquement les moyens et appareils utilisés par l’assuré lui-même (ou avec l’aide d’un intervenant non professionnel impliqué dans l’examen ou le traitement) (art. 20 OPAS).
- LMT
-
"Liste des médicaments avec tarif" – Annexe 4 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS): liste positive qui énumère les préparations, substances actives et substances auxiliaires utilisées dans les formules magistrales des ordonnances médicales (cf. art. 25, 32, 43 et 52 LAMal).
- LS
-
"Liste des spécialités": liste positive définitive des médicaments pouvant être prescrits en Suisse à la charge de l’AOS, sous la responsabilité de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP, instance de décision).
- LTrans
-
"Loi sur la transparence" – Loi fédérale suisse sur le principe de la transparence dans l’administration, entrée en vigueur le 1er juillet 200.
M
- MPA
-
Läkemedelsverket («Medical Products Agency»); Institut suédois d’autorisation des médicaments et dispositifs médicaux (situé à Stockholm); www.lakemedelsverket.se.
- MTC
-
Mixed Treatment Comparison (mélange de comparaisons de traitements), méthode statistique de méta-analyse permettant des comparaisons indirectes (conclusion sur A versus B à partir des données comparées de A versus C et de B versus C).
N
- NICE
-
National Institute for Health and Clinical Excellence à Londres, depuis 1999; réalise entre autres des Health Technology Assessments pour le National Health Service (NHS) en Angleterre et au Pays de Galles.
O
- OAMal
-
Ordonnance suisse sur l’assurance-maladie (27 juin 1995).
- OFSP
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP) www.bag.admin.ch.
- OPAS
-
Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins – titre complet: "Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie" (29 septembre 1995) – règle le catalogue des prestations prises en charge par l’AOS sur la base de la LAMal, en complément de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal).
- OTA
-
Office of Technology Assessment du Congrès aux États-Unis.
P
- Partage du risque
-
Accord passé entre fournisseurs de technologies et unités d'imputation, permettant de partager entre les deux le risque lié aux résultats (Outcome) et/ou le risque financier de l’utilisation d’une technologie, en particulier pour les interventions coûteuses et/ou dont l’utilité n’est pas (encore) suffisamment démontrée.
- Parties prenantes (Stakeholder)
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Au sens large, toutes les personnes intéressées ou concernées par le processus de HTA, y compris les cercles spécialisés (par exemple experts en matière de HTA); les principales parties prenantes sont définies en un sens plus strict comme étant les personnes directement concernées du point de vue économique et/ou matériel, ayant un droit de recours (Appeal), par exemple les patients (représentés par leurs organisations à l’échelon fédéral), le corps médical et autres prestataires (représentés par leurs organisations), les assureurs-maladie (représentés par leurs organisations) et les fournisseurs de technologies (en tant que prestataires intermédiaires représentés par leurs organisations, mais aussi individuellement lorsqu’ils sont directement concernés du point de vue économique).
- PCORI
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Patient Centered Outcomes Research Institute aux États-Unis, nouvel institut de HTA créé dans le cadre de la réforme du système de santé en 2010 (ACA).
- Person Trade-Off (PTO)
-
Méthode proposée par Erik Nord (1999) pour mesurer directement l’utilité sociale (au lieu d’individuelle, comme c’est normalement le cas avec les QALY) d’interventions; tient compte, au-delà du bénéfice possible (escompté) au niveau de la santé, du degré de gravité initial de la maladie et du nombre de personnes touchées.
-
Préférences pour certains arrangements sociaux, empiriquement parlant par exemple le principe de réciprocité, l’aversion envers l’inégalité, l’altruisme, mais aussi l’envie et la jalousie; prises en compte dans le consensus dans le cadre de prescriptions normatives primaires (au sens du concept d’«éthique empirique») dans le critère d’adéquation; à la différence des préférences individuelles (attribuées au critère d’efficacité dans le cadre de la mesure d’utilité individuelle), les préférences sociales portent sur le bien-être, le succès ou l’utilité pour la santé d’autrui et non de l’individu interrogé, sachant que la mesure doit répondre à des normes méthodologiques strictes (base de choix, "trade-offs") et ne peut donc pas s’appuyer uniquement sur des enquêtes démoscopiques.
- Principales parties prenantes
-
cf. Parties prenantes.
Q
- QALY
-
Quality-Adjusted Life Year (Année de vie ajustée par sa qualité), unité de mesure répandue pour mesurer l’"utilité" (individuelle) pour la santé; exprime en un chiffre obtenu par multiplication et par addition la durée de vie et la qualité de vie (en rapport avec la santé), mesurée en tant qu’indice.
R
- RCT(s)
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Randomized (Controlled) Clinical Trial, étude clinique randomisée, celle-ci doit être présente pour obtenir le plus haut niveau de preuves scientifiques dans le concept de médecine fondée sur les faits (Evidence-based medicine, EBM).
- Règle de Chatham House
-
Adoptée par l’équipe du projet Swiss HTA pour permettre un débat libre et confidentiel: "Quand une réunion ou l’une de ses parties, se déroule sous la règle de Chatham House, les participants sont libres d’utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l’identité, ni l’affiliation des personnes à l’origine de ces informations, de même qu’ils ne doivent pas révéler l’identité des autres participants."
- Résultats (Outcome)
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Résultats médicaux mesurables d’une intervention.
- Review Report
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Rapport détaillé des résultats de l’évaluation du dossier (Dossier Review) et des déductions y ayant mené, rédigé par le Dossier Assessment Group qui en a été chargé par le HTA-I (en cas de processus rHTA) ou Assessment Report de l’Academic Assessment Group chargé de cette tâche (en cas de processus cHTA).
- RHTA
-
Rapid Health Technology Assessment.
- RS-WTP
-
Relative Social Willingness-to-Pay, disposition sociale relative à payer, unité de mesure (actuellement encore au stade expérimental) visant à déterminer l’utilité sociale dans le cadre d’évaluations d’économie de la santé.
S
- SAWP
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Scientific Advice Working Party de la European Medicines Agency (EMA), propose un conseil technique aux acteurs du développement technologique.
- SNHTA
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Swiss Network for Health Technology Assessment, depuis 1999, réseau indépendant de parties prenantes dont l’intérêt commun est de promouvoir l’utilisation des HTA en Suisse.
- Stratégie Managed Entry
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Terme générique désignant des processus qui visent à relier l’accès rapide à des produits et techniques nouveaux et prometteurs, leur utilisation contrôlée, le fait de combler comme prévu les lacunes de preuves scientifiques et, le cas échéant, de passer des accords de Partage du risque entre les prestataires et les unités d'imputation.
- Swissmedic
-
Institut suisse des produits thérapeutiques, autorité suisse de contrôle et d’autorisation des produits thérapeutiques (médicaments à usage humain, médicaments complémentaires et phytothérapeutiques, médicaments à usage vétérinaire, stupéfiants, sang et produits sanguins, dispositifs médicaux, transplants), siège à Berne; www.swissmedic.ch.
T
- Technologie (Technology)
-
Aussi appelée "Health Technology"/technologie de la santé: Terme employé au sens large dans le cas des HTA et pouvant comprendre des produits (médicaments, dispositifs, etc.), des techniques (interventions chirurgicales, thérapies multimodales, etc.) et des systèmes (programmes de prévention et de soins intégrés, etc.).
- TLV
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Tandvärds- och Läkemedelsförmänsverket (Dental and Pharmaceutical Benefits Agency), institution responsable entre autres des décisions de remboursement et de prix des médicaments en Suède, siège à Stockholm; www.tlv.se.
U
- Utilité
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Terme essentiel en économie; se distinguant de la compréhension commune, au sens néoclassique et en théorie décisionnelle normative en tant qu’espérance d’utilité (en cas d’incertitude; cf. Expected Utility Theory, EUT), qui se révèle dans les préférences des sujets économiques: "utilité décisionnelle" (decision utility), dont l’utilité effectivement vécue (experienced utility) peut s’écarter, parfois systématiquement.
W
- WIG
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Winterthurer Institut für Gesundheitsökonomie (Institut de l’économie de la santé de Winterthur); www.wig.zhaw.ch.
- WTP
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Willingness-to-Pay, disposition à payer; en théorie économique (classique) de la prévoyance, la disposition individuelle maximale à payer est l’unité de mesure de référence pour l’utilité individuelle.
Z
- ZHAW
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Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (Haute école zurichoise des sciences appliquées), siège à Winterthur; www.zhaw.ch.