Atelier de projet: la voie du consensus

Le projet a notamment fait l’objet de deux ateliers et de sept retraites de l'équipe de projet. Les thématiques ci-dessous ont été traitées en priorité dans le cadre de ces différentes rencontres:

Atelier 1 (Chartreuse d'Ittingen, 5/6 novembre 2010);
Préparation de l'élaboration du consensus sur des bases scientifiques; objectifs des HTA, bases normatives, données empiriques sur les attentes des assurés, présentation des expériences internationales avec les HTA, méthodes d'évaluations courantes à l'heure actuelle, en mettant l'accent sur la mesure du bénéfice et de l'évaluation coût-bénéfice (voir Atelier 11/2010).

Retraite 1 de l'équipe de projet (Mürren, 27/28 janvier 2011);
Alignement des attentes;  synopsis commentée des thèses de santésuisse, Helsana, Interpharma, Roche et des solutions correspondantes émanant d'institutions HTA et de directives internationales.

Retraite 2 de l'équipe de projet (Hinterzarten, 24/25 février 2011);
Cadre normatif et juridique des HTA, critères cibles des évaluations et nécessité ou possibilité d'une révision des critères EAE; contexte suisse / processus déjà mis en place; perspective de l'OFSP; définition de la structure de l'issue anticipée du projet et commentaires des acteurs sur une première proposition préliminaire.

Retraite 3 de l'équipe de projet (Berne, 26 avril 2011);
Concrétisation des objectifs, processus HTA rapide et complet, dimensions du bénéficie et leur évaluation, y compris un contrôle axé sur la plausibilité et la faisabilité, conditions-cadres essentielles des HTA du point de vue des assureurs-maladie, critères alternatifs pour la définition de seuil selon les principes de l'économie de la santé, conditions-cadres institutionnelles.

Retraite 4 de l'équipe de projet élargie en commun avec le Scientific Steering Committee (Brunnen, 31 mai/1er juin 2011);
Présentation et discussion des résultats préliminaires obtenus; concrétisation des critères EAE, processus HTA rapide et complet, approches pour une évaluation systématique du bénéfice, définition de seuils et évaluations coûts-bénéfices; développements actuels en France, inscription du projet dans les processus politiques à l'échelon fédéral.

Retraite 5 de l'équipe de projet (Soleure, 13 juillet 2011);
Discussion des contributions après la Retraite 4; processus HTA rapide et complet, catégories d'évaluation des bénéfices, propositions de la CFPP pour des critères EAE concrétisés, définition de seuils et développements actuels en Angleterre, structure d'un document de thèse issu du consensus.

Retraite 6 de l'équipe de projet (Berne, 19 août et 2 septembre 2011);
Droits de recours et procédure d'appel, propositions de financement, élaboration et adoption provisoire d'un document de synthèse et d'une série complète de transparents complémentaires par l'équipe de projet.

Atelier 2 (Equipe de projet élargie) (Lucerne, 28/29 septembre 2011);
Présentation et discussion de la proposition de consensus de l'équipe de projet avec focalisation sur les aspects complexes et potentiellement controversés: points de vue des acteurs, potentiels d'amélioration des HTA en Suisse, objectifs de projet en termes de processus et de contenus, évaluation des bénéfices formulée dans la proposition, sélection de technologies pour les HTA complets, meilleures données factuelles et évolution des données factuelles prévisibles dans le contexte donné/stratégies de managed entry/lancement concerté de nouvelles technologies, définition de seuils dans le projet.

Retraite 7 de l'équipe de projet (Berne, 19 octobre 2011);
Passage en revue de l'atelier 2; version définitive des points essentiels du consensus, résolution de l'équipe de projet, validation en vue de la ratification par les institutions impliquées et planification de la communication des résultats obtenus.

Ratification par les responsables du projet (octobre à novembre 2011)
Signature du Comité directeur d’Interpharma, du Conseil d’administration de santésuisse, du Comité central de la FMH et du Comité de direction de l’ASSM.