Mise en œuvre

Ancrage dans les institutions

Les éléments-clés du présent consensus sont indépendants de la forme choisie de transposition dans l'organisation institutionnelle.

Les processus HTA peuvent en principe être localisés soit au sein de l'OFSP, ou d'un institut HTA national voire d'un Institut suisse d'évaluation des technologies et de la qualité dans le système de santé.

La dernière variante évoquée constituerait une intégration manifestement très pertinente de l'initiative HTA et du programme de qualité lancé actuellement par la Confédération.

Les facteurs critiques de réussite sont, indépendamment de la forme d'organisation concrète, la concentration de la responsabilité des HTA dans une seule main, ainsi que la centralisation de la direction des processus et, en tous les cas, une dotation suffisante en ressources personnelles et matérielles, la pérennité financière à long terme et l'indépendance vis-à-vis des influences politiques lors de la réalisation des HTA.

Financement

Selon de premières estimations, les besoins annuels de financement sont de l'ordre d'env. 15 millions de francs.

Les rHTA doivent être financés par les demandeurs via l'acquittement de taxes destinées à couvrir les coûts; un financement paritaire de l'activité HTA d'un institut par l'entremise de redevances versées par les fournisseurs de technologie, par les pouvoirs publics (la Confédération) ainsi que l'AOS (primes) représenterait un montant d'env. 63 centimes par an et par assuré; à cette somme viendrait s'ajouter une part à peu près identique par habitant, financée par l’impôt (c.-à-d., la Confédération).

Face aux coûts engendrés pour les HTA en Suisse, des potentiels d'économie se dégagent et devraient représenter des baisses de dépenses de l'AOS plus de dix fois supérieures aux coûts prévisibles, même si l'on se base sur des estimations très prudentes. Par conséquent, on peut qualifier d'efficace la mise en place de processus HTA améliorés en Suisse dès lors qu'elle intervient dans les conditions proposées.

Mise en œuvre

Les résultats de HTA sont appliqués dans des décisions de remboursement et de prix de l'OFSP, dans des stratégies de lancement concerté/Managed Entry (Coverage with Evidence Development; accords de Risk Sharing) pour de nouvelles technologies, des accords engageant les parties à combler les lacunes de données médicales factuelles, l'élaboration de directives cliniques (à laquelle participent les sociétés médicales) ainsi que dans une surveillance de la mise en œuvre (suivi sur la base de critères-cibles mesurables fixés ex ante).

Plusieurs facteurs sont déterminants pour les effets visés des HTA: le niveau d'obligation prévu dans les accords visant à combler les lacunes de données médicales factuelles et dans les directives d'application, la surveillance de leur mise en œuvre et, dans le cas contraire, les possibilités éventuelles de sanctions efficaces et leur application concrète.

Par ailleurs, l'accueil réservé aux HTA par les différents acteurs dépendra, comme évoqué plus haut, aussi bien de la réputation de/des institution(s) mandatée(s) pour leur exécution, que de la légitimité perçue des processus [cf. les principes d'une "Accountability for Reasonablenes" (responsabilité du caractère raisonnable)] et par voie de conséquence d'une large intégration des parties prenantes.

Intégration des parties prenantes

Des possibilités de participation à large échelle sont prévues pour les parties prenantes suisses aussi bien à l'échelon institutionnel (en premier lieu, représentation politique au sein du conseil de l'Institut, représentation technique au sein du comité consultatif scientifique ; par ailleurs représentation dans les comités d'appréciation de l'Institut HTA) qu'au niveau des processus.

Assurance qualité

Les processus HTA sont soumis à des mesures d'assurance qualité

  • avant leur mise en œuvre, et portant sur la validation des objectifs et la conformité des objectifs, sur un alignement des processus avec les normes internationales acceptées pour la réalisation de HTA, ainsi que
  • sur le respect permanent de critères centraux, sur la transposition de potentiels d'amélioration identifiés et de mesures d'amélioration définies ainsi que sur des objectifs mesurables concernant le processus et son résultat (y compris les indicateurs-clés de performance/Key Performance Indicators).