Objectifs

Pour que des décisions puissent être prises sur une base rationnelle, il faut tirer au clair les objectifs visés, les alternatives potentielles, les critères et processus d'évaluation à appliquer ainsi que les informations disponibles.

Objectifs des Health Technology Assessments (HTA) en Suisse

En Suisse, l'évaluation des technologies médicales (HTA) poursuit essentiellement deux objectifs prioritaires, à savoir

l'évaluation comparative systématique globale du bénéfice individuel et social, de l'incidence sur les coûts et du rapport coût-bénéfice de "technologies médicales";
la gestion du catalogue des prestations de l'AOS.

Les HTA visent à contribuer utilement à augmenter l'efficacité (par exemple en éliminant les prestations inefficaces / ou non économiques) et à améliorer la qualité de l'approvisionnement en soins (par exemple en élaborant des directives d'application obligatoires basées sur des résultats obtenus sur la base de données factuelles par la voie des HTA) dans le cadre de l'AOS.

Les limites du projet (interfaces du processus HTA) découlent d'une part de la capacité de mise sur le marché d'une technologie, c'est-à-dire la plupart du temps d'une homologation préalable dans le cadre de la loi sur les produits thérapeutiques (l'activité de Swissmedic ne fait pas l'objet du présent projet).

D'autre part, les HTA doivent offrir des informations pertinentes en vue de la prise de décisions consécutives pour que les technologies évaluées soient utilisées à bon escient; les décisions proprement dites restent toutefois du ressort de l'OFSP.

Les HTA comme aide à la prise de décision ("Decision Support")

Les HTA doivent offrir une aide objective à la prise de décisions pour un approvisionnement en soins conforme aux critères EAE dans le cadre de l'AOS:

Décisions concernant les remboursements et les prix dans le cadre des dispositions du catalogue des prestations de l'AOS (par exemple prix maximum pour les médicaments ("liste des spécialités") et les analyses ("liste des analyses") et montants de rémunération maximum, par exemple pour les moyens et appareils ("LiMA", etc.);
Contrôles réguliers du catalogue des prestations pour établir sa conformité avec les critères EAE (efficacité/adéquation/ économicité);
Identification des besoins de recherche afin de combler les lacunes de données factuelles;
Accès équitable à un approvisionnement médical de haute qualité, efficace et performant.

Orientation en fonction d'objectifs centraux d'un approvisionnement en soins solidaire

Les objectifs qui entrent en concurrence avec le principe de solidarité (notamment la pérennité du financement et le souhait des électeurs d'une limitation des impôts et des cotisations d'assurance; dont les éléments corrélatifs sont les concepts élémentaires de "pénurie" et de "coûts d'opportunité") nécessitent la formulation de priorités dans la définition du catalogue des prestations de l'AOS.

La hiérarchie d'objectifs suivante est prise en compte dans ce cadre:

1. Postulat normatif primaire:
Orientation prioritaire en fonction d'un concept basé sur le droit à la personnalité, à l'intégrité et à l'autonomie de l'individu et une notion de la santé en tant que "bien conditionnel" sans un minimum duquel il est impossible de réaliser sa vie sous une forme librement déterminée et choisie ("caractère facilitant" de la santé) au sens de la tradition du droit suisse (cf. notamment la Constitution fédérale, le principe de l'égalité des droits, la protection des enfants et des mineurs, le droit à l'assistance dans les situations d'urgence et d'autres normes) qui invite à renoncer aux approches essentiellement utilitaristes et s'inspire grandement en revanche de l'idée de solidarité.

2. Attentes des assurés ("préférences sociales")
Au sens du concept d'une "éthique empirique": face aux prémisses normatives indiquées ci-dessus et en considération des études et enquêtes suisses déjà réalisées ainsi que des études économiques et sociologiques internationales, les préférences sociales ci-après sont retenues en guise de postulat – au sens d'une hypothèse de départ.

Priorité aux interventions en cas de pathologies aigües et/ou particulièrement graves (critère de l'urgence et de la gravité),
Prise en compte spécifique d'interventions en faveur des jeunes (qui n'ont pas encore eu la chance de réaliser leurs projets de vie de façon autonome; critère du "Fair Innings"/droit à une durée de vie normale),
Chance équitable d'accès à une couverture médicale efficace, même en cas de pathologie rare et / ou de coûts élevés d'une intervention (critère de l'équité),
Subordination d'interventions pour des pathologies bénignes et/ou lorsque le financement personnel peut raisonnablement être exigé des assurés (critère des "bagatelles"),
Accès généralisé aussi libre et rapide que possible à de nouvelles interventions offrant un bénéfice supplémentaire dont la preuve médicale peut être apportée (critère des innovations).

Des recherches complémentaires sont clairement nécessaires dans ce domaine (en ce qui concerne la validation, la hiérarchisation et la pondération des critères; cf. ci-dessous "méthodes d'évaluation, critère d'adéquation"). La mise en œuvre de ces recommandations cibles intervient par la concrétisation des critères EAE:

Concrétisation des critères EAE de la LAMal

La loi sur l'assurance-maladie suisse (LAMal) exige que la preuve de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité (EAE) soit fournie et que ces critères soient contrôlés périodiquement pour toutes les prestations de l'assurance de base. Les critères EAE fixent ainsi des objectifs dont les HTA doivent favoriser la réalisation. Pour répondre aussi bien aux prémisses normatives centrales qu'aux attentes des assurés, les critères EAE sont concrétisés sur la base des règles suivantes:

1. Efficacité

Point de départ (1): Bénéfice supplémentaire significatif (toujours) en comparaison avec des alternatives adéquates; degré de confiance dans les données médicales factuelles disponibles
Point de départ (2): Prise en compte des meilleures données médicales factuelles disponibles susceptibles d'être significatives pour la réalité des soins en Suisse

2. Adéquation (conformité à l'objet, resp. à l'objectif recherché)

Point de départ (3): Postulat normatif primaire au sens de la tradition du droit suisse
Point de départ (4): "Préférences sociales" des assurés lorsque celles-ci peuvent être décelées de manière empirique

3. Economicité

Point de départ (5): Incidence sur les coûts
Point de départ (6): Efficacité; relation entre le bénéfice (supplémentaire) et les coûts (supplémentaires)

La systématique sur laquelle repose cette concrétisation résulte de l'attribution logique de la perspective de bénéfice individuel à (1), de la perspective de bénéfice social à (2) et de la perspective des coûts à (3).

Cette systématique est une condition essentielle pour permettre le développement futur sans faille de la méthodologie si des limites devaient être fixées à l'avenir pour des raisons d'économie de la santé.