Mise en œuvre

En novembre 2011, santésuisse, Interpharma, la FMH et l’ASSM ont présenté un document de consensus sur la structure que pourraient avoir les Health Technology Assessments (HTA) en Suisse. En 2012, le Steering Committee de SwissHTA a concrétisé ce consensus en vue d’une mise en œuvre. Ont participé à l’élaboration du document l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) en tant qu’observateurs au sein du Project Steering Committee, ainsi que d’autres experts et représentants des milieux politiques dans le cadre de deux ateliers avec les parties prenantes.

Les principaux aspects de la mise en œuvre de différentes variantes imaginables sont mis en lumière dans six documents et assortis de recommandations. Outre des questions institutionnelles, ceux-ci expliquent la mise en œuvre des Rapid (r-)HTA et des Complete (c-)HTA, la concrétisation des critères EAE ainsi que la mise en œuvre de l’évaluation de l’utilité et du rapport coût-efficacité.

Pour une mise en œuvre réussie des résultats des HTA, il est décisif, d’une part, que les HTA soient en liaison directe avec des processus de décision politiques définis. Des éléments extrêmement importants sont, d’autre part, la réputation (crédibilité et indépendance) des institutions responsables des HTA, la transparence des processus et des critères, la prise en compte des parties prenantes, la qualité des rapports de HTA et leur mise à disposition dans de brefs délais.